Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 190
Versions de la disposition

Texte intégral
190.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 190; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
190.Est incluse dans le calcul de l'aire totale maximale prévue aux articles 184 à 189 :
1°l'aire de toute enseigne desservant un usage complémentaire à un usage prévu à chacune de ces dispositions;
2°l'aire de toute enseigne desservant un usage exercé dans le bâtiment lorsque cet usage figure à la grille des spécifications à titre d'usage spécifiquement autorisé.
1995, R. 3501, a. 190.
190.Est incluse dans le calcul de l'aire totale maximale prévue aux articles 184 à 189 :
1°l'aire de toute enseigne desservant un usage complémentaire à un usage prévu à chacune de ces dispositions;
2°l'aire de toute enseigne desservant un usage exercé dans le bâtiment lorsque cet usage figure à la grille des spécifications à titre d'usage spécifiquement autorisé.
1995, R. 3501, a. 190.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.